Première séance du mercredi 3 juin 2026
Scrutin public n°7289 sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 36
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- M. Eddy Casterman
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Édouard Jordan
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Pauline Cestrières
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Catherine Ibled
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- M. René Pilato
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 36
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 13
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2