Deuxième séance du mardi 16 juin 2026

Scrutin public n°7402 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 322
Nombre de suffrages exprimés : 320
Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 231
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes