Première séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7625 sur l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 68
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 23
- M. Théo Bernhardt
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 15
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- M. Bastien Marchive
- M. Paul Midy
- M. Jean-François Rousset
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 23
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 15
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 23
-
- Pour : 8
-
- Contre : 3
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2