Première séance du jeudi 20 février 2025

Scrutin public n°850 sur l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 259
Nombre de suffrages exprimés : 256
Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 196
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes