Première séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 109
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 31
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 31
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Contre : 15
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Delogu
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Jean-Hugues Ratenon
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 33
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Arthur Delaporte
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Iñaki Echaniz
- M. Olivier Faure
- Mme Martine Froger
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Contre : 1
-
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 33
- Abstention : 3
-
- Pour : 10
- Contre : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 2