Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8564 sur l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 31
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 21
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Bastien Marchive
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 19
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Dorine Bregman
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Iñaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Clémentine Autain, M. Charles Fournier et M. Nicolas Thierry ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 31
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Pour : 19
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1