Deuxième séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8593 sur l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 50
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 34
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 21
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Danièle Carteron
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Abstention : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 30
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 11
-
Abstention : 3
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 34
-
- Pour : 21
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 23
-
- Pour : 1
- Contre : 30
- Abstention : 2
-
- Pour : 10
-
- Contre : 11
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 4
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1