Première séance du mardi 13 octobre 2026

Scrutin public n°8697 sur l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 250
Nombre de suffrages exprimés : 247
Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 101
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes