Première séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°889 sur l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 124
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 48
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- M. Sébastien Chenu
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 20
- M. David Amiel
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- M. Laurent Alexandre
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- M. Bastien Lachaud
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Nathalie Oziol
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 17
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Stéphane Hablot
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Hervé Saulignac
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 12
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 48
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
-
- Pour : 1
- Contre : 17
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 9
-
- Pour : 13
- Contre : 12
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3