Première séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°890 sur l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 107
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 48
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- M. Sébastien Chenu
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 15
- M. David Amiel
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Ledoux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 20
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Hervé Saulignac
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 24
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Olivier Falorni
- M. Marc Fesneau
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
- M. Nicolas Turquois
-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 48
-
- Pour : 3
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Contre : 4
-
- Pour : 8
-
- Pour : 24
- Contre : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 7
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 1