Troisième séance du jeudi 29 octobre 2026

Scrutin public n°9268 sur le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 203
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 137
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes