Troisième séance du mardi 11 mars 2025

Scrutin public n°951 sur l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 213
Nombre de suffrages exprimés : 213
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 113
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes