Troisième séance du mardi 11 mars 2025

Scrutin public n°954 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 183
  • Contre : 11
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Fesneau et M. Jean-Paul Mattei ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 4
    • Abstention : 4