Analyse du scrutin n°989

17e législature

Première séance du jeudi 13 mars 2025

Scrutin public n°989 sur l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 77
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes