Analyse du scrutin n°991

17e législature

Première séance du jeudi 13 mars 2025

Scrutin public n°991 sur l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 66
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes