Scrutins publics

• Scrutin public n°6184 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 14 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 225
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

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    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Scrutin public n°6023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 avril 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 194
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°5729 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 226
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°5728 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 491
  • Contre : 0
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°5296 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 3 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 390
  • Contre : 99
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4963 sur l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 403
  • Contre : 99
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4947 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 496
  • Contre : 0
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4802 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 394
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°4758 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 232
  • Abstention : 90

  L'Assemblée nationale a adopté

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