Recherche de questions (8^e législature)

• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37446 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37445 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37444 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Dentistes: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37443 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37442 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Baptemes civils

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37441 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37440 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37439 de M. Julia Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Seine-et-Marne

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37438 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation d'education speciale

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37437 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissances

  Réponse publiée le 18 avril 1988