Recherche de questions (8^e législature)

• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39087 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39086 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Moselle

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39085 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39084 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39083 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39082 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39081 de M. André René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39080 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39079 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39078 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Question sans réponse