Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50816 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50815 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50814 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Lait et produits laitiers

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50812 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50811 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50810 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50809 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50808 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50807 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50806 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse