Recherche de questions (9^e législature)

• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64941 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64939 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64936 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64932 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64931 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64929 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64928 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Structures

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64927 de M. Royer Jean

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64924 de M. Forni Raymond

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64923 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse