Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50754 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe : enseignement prive

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50753 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50752 de M. Julia Didier

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50751 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50750 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50749 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50748 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50746 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50745 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50741 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Question sans réponse