Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50674 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50673 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50672 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50671 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50669 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50667 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50666 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Ordre des medecins

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50665 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50664 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50663 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse