Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50489 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50488 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50487 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50486 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50485 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50484 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50483 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50482 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50481 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50480 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Energie

  Titre : Geothermie : Seine-Saint-Denis

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