Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50266 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50265 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50263 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50262 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50260 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50259 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50258 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50257 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50256 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50255 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse