Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50250 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Services financiers

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50249 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50248 de M. Durand Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux d'instance

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50247 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50246 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50245 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50244 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50243 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50242 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50241 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse