Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50091 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50090 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50089 de M. Evin Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50088 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50087 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50086 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50083 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50081 de M. Paccou Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50080 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50078 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Question sans réponse