Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49864 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49863 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49862 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49861 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49860 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention : Oise

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49859 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Environnement

  Titre : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49858 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Environnement

  Titre : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49857 de M. Galy-Dejean Ren�

  Rubrique : Environnement

  Titre : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49856 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Environnement

  Titre : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49855 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse