Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49800 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49799 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49798 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49797 de M. Vernaudon �mile

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49796 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Grele. Var

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49795 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49794 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49793 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49792 de M. Gatel Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49791 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse