Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64755 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs : Sarthe

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64752 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64750 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64749 de M. Vachet L�on

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64747 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64745 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Sports

  Titre : CanoE-kayak

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64743 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64741 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64740 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64739 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Archives

  Question sans réponse