Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64001 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Psychologues

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64000 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63997 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63996 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63995 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63992 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63991 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63990 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63989 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63987 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse