Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63770 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Gendarmerie

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63769 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63768 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63767 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63766 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63765 de M. Delhy Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63763 de M. Thauvin Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63762 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63761 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63760 de M. Mas Roger

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse