Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63736 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63735 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63734 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63730 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63727 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63726 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63725 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63723 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63722 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63720 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse