Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63519 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63518 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63517 de M. Besson Jean

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63516 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63513 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63510 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63509 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63508 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63507 de M. Rinchet Roger

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63506 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse