Recherche de questions (9^e législature)

• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36106 de M. Daviaud Pierre-Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36105 de M. Daviaud Pierre-Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs : Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36104 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36103 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36100 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36099 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36098 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Musique

  Titre : Orchestres

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36097 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36096 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36095 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse