Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 juillet 1990

Question écrite n° 31481 de M. Migaud Didier

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Oeuvres universitaires

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31480 de M. Bapt G�rard

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Liban

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31479 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31476 de M. Autexier Jean-Yves

Rubrique : Auxiliaires de justice

Titre : Huissiers

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31475 de M. Autexier Jean-Yves

Rubrique : Sante publique

Titre : SIDA

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31474 de M. Autexier Jean-Yves

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31473 de M. Autexier Jean-Yves

Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

Titre : Centres de conseils et de soins : Ile-de-France

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31472 de M. Legras Philippe

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31471 de M. Madelin Alain

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31470 de M. Madelin Alain

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse

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