Recherche de questions (9^e législature)

• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31271 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31270 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31269 de M. Delattre Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31268 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31267 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31266 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31265 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31264 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31263 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31262 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse