Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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9 juillet 1990

Question écrite n° 31142 de M. Chollet Paul

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Niger

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31141 de M. Pr�el Jean-Luc

Rubrique : Retraites complementaires

Titre : IRCANTEC

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31140 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : Materiaux de construction

Titre : Entreprises : Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31139 de M. Colombier Georges

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Montant

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31138 de M. Colombier Georges

Rubrique : Politique sociale

Titre : Surendettement

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31137 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : Materiaux de construction

Titre : Entreprises : Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31136 de M. Giraud Michel

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31135 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31134 de M. Vernaudon �mile

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Polynesie : enseignement superieur

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31133 de M. Vernaudon �mile

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Polynesie : police

Question sans réponse

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