Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1990

Question écrite n° 30848 de M. Proveux Jean

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides a domicile

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30847 de M. Roger-Machart Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Israel

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30845 de M. Richard Alain

Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30844 de M. Ravier Guy

Rubrique : Rapatries

Titre : Indemnisation

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30843 de M. Ravier Guy

Rubrique : Rapatries

Titre : Politique a l'egard des rapatries

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30842 de M. N�ri Alain

Rubrique : Retraites : regime general

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30841 de M. Nayral Bernard

Rubrique : Urbanisme

Titre : Permis de construire

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30839 de M. Mas Roger

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Immatriculation

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30838 de M. Mas Roger

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Transports routiers

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30836 de M. Mandon Thierry

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

Question sans réponse

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