Recherche de questions (9^e législature)

• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60483 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60481 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60480 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60477 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention : Essonne

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60476 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60475 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60474 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60473 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60472 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Meurtres et coups et blessures volontaires

  Question sans réponse
• 3 août 1992

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  Question écrite n° 60467 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse