Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60397 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60395 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60394 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60393 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60392 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60391 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60390 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60389 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60388 de M. Hoarau �lie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60387 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Telephone

  Titre : Politique et reglementation : Essonne

  Question sans réponse