Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60248 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60247 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60246 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60245 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Pays en voie de developpement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60244 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60243 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60242 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Propriete intellectuelle

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60241 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60239 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60238 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse