Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5463 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5462 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement : Val d'Oise

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5461 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5460 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5459 de M. Josephe No�l

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5458 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5457 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5456 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5455 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5454 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse