Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5278 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5277 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5276 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5275 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5274 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5273 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5272 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5271 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5270 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5269 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse