Recherche de questions (9^e législature)

• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5018 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5017 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5016 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5015 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour de cassation

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5014 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5013 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5012 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5011 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5010 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5009 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse