Recherche de questions (9^e législature)

• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4653 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres de documentation et d'information

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4652 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4651 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4650 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4649 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Foires et expositions

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4648 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Musique : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4647 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4645 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Communes

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4643 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 67 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance