Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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17 octobre 1988

Question écrite n° 3911 de M. Houssin Pierre-R�my

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Controle et contentieux

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3910 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Etat civil

Titre : Actes

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3909 de M. Pinte �tienne

Rubrique : Petrole et derives

Titre : Carburants et fioul domestique

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3908 de M. Perben Dominique

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3907 de M. Mignon Jean-Claude

Rubrique : Pharmacie

Titre : Plantes medicinales

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3906 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Preretraites

Titre : Allocations

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3905 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Orthophonistes

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3904 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Action sanitaire et sociale

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3903 de M. Barate Claude

Rubrique : Voirie

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 3902 de M. Bouvard Lo�c

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse

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