Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 191 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : cotisations

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 190 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 189 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 188 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 187 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Foires et expositions

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 186 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 185 de M. Charles Serge

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 184 de M. Charles Serge

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 183 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 182 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat : Ile-de-France

  Question sans réponse