Recherche de questions (9^e législature)

• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57962 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57961 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57960 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57959 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Monuments commemoratifs : Var

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57958 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57957 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57956 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57955 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57954 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 mai 1992

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  Question écrite n° 57953 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Question sans réponse