Lundi 16 février 2026, l'Assemblée nationale a examiné plusieurs propositions de loi et de résolution.
Adoption de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (Application de la procédure de législation en commission : voir les articles 107-1, 107-2 et 107-3 du règlement de l'Assemblée nationale)
Rapporteur : Vincent Caure
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Adoption de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Auteur : Benjamin Dirx
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Adoption de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rapporteur : Paul Midy
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Rapporteur : Pierre Cazeneuve
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Adoption de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Rapporteure : Olivia Grégoire
Voir la vidéo de la séance du lundi 16 février après-midi