-
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4562 relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers
-
Lundi 20 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°4520 relative à la sécurité intérieure
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4510 autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4504 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4498 visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres
-
Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4497 instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles
-
Lundi 30 janvier 2017
Proposition de loi organique n°4424 visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Nord (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)